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Chris en thèmes
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2 avril 2008

Comment obtenir une copie d'acte d'état civil ?

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Les fiches familiales et individuelles d'état civil sont supprimés depuis décembre 2000 et sont remplacées par les copies des actes d'état civil.
Mais où peut-on obtenir ces copies d'acte d'état civil ?
Quelque soit l'acte : naissance, mariage ou décès, il faut s'adresser à la mairie où a eu lieu l'évènement.
Les actes de naissance et de mariage de moins de 100 ans ne sont délivrables qu'à la personne concernée par l'acte ou à ses parents ou à ses descendants.
l'acte de décès est délivré à toute personne sans restriction.
Pour obtenir un acte de naissance ou de mariage de moins de 100 ans il faut donc justifier de son identité, par l'envoie de la date de l'acte, ainsi que les noms et prénoms des parents, une photocopie de sa carte d'identité de son passeport ou de son permis de conduire, ainsi qu'une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

Un acte d'état civil de plus de 100 ans est délivrable à tout demandeur, pratique pour la généalogie !

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Commentaires
N
Merci pour ces renseignements qui peuvent être bien utile.<br /> Bisous ! A +
K
10 bisous en passant
Chris en thèmes
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